La loi économique foutage de gueule

Donc la loi Macron va sauver notre économie, notamment parce que des grands magasins pourront être ouvert 12 jours de plus dans l'année. Il est temps de changer le logiciel. La première semaine d’examen en séance du projet de loi pour la croissance et l’activité s’est bien terminée vendredi dernier pour le ministre de l’Economie. Les députés ont en effet voté une réforme du permis de conduire beaucoup plus ambitieuse que celle engagée initialement par le ministère de l’Intérieur. Pour désengorger le système du permis de conduire qui conduit à devoir attendre jusqu’à 200 jours dans certains départements entre deux présentations à l’épreuve pratique par un même candidat, le texte prévoit un dispositif d’urgence pour réduire à 45 jours maximum ce délai en autorisant des agents publics et contractuels (anciens policiers, militaires à la retraite ou encore agents de La Poste) à faire passer l’examen pratique du permis B. A la condition que ces examinateurs aient suivi une formation préalable. L'Assemblée a aussi prévu le redéploiement de 35 examinateurs du permis poids lourds vers l'épreuve pratique du permis B en zones tendues, soit 92.000 nouveaux passages par an. Enfin, pour les candidats les plus doués, les auto-écoles pourront proposer des forfaits de formation inférieurs à 20 heures. En revanche, l’externalisation de l'épreuve pratique du permis B à des organismes privés agréés par l'Etat, comme le proposait l’UDI soutenue par l’UMP, n'a pas été retenue. L’adoption de cette réforme du permis de conduire, conforme à ce que souhaitait le gouvernement, ne doit pas faire oublier que le reste du texte sera sûrement plus difficile à faire passer. Et pour cause, les députés devraient aborder lundi un point très sensible de la loi : la réforme des professions réglementées. Même si l’examen de cette partie de la loi s’est bien passé en commission, le débat en séance va être compliqué. «?Normalement, tout se joue en commission, mais là, on n’est pas dans un projet de loi classique. En outre, la commission spéciale avait été composée au cordeau. Tous ceux qui en ont été exclus vont vouloir en découdre en séance?», analyse un membre de cabinet. La première remise en cause est pourtant venue de la rapporteure thématique elle-même, Cécile Untermaier, qui souhaite supprimer le corridor tarifaire («?Les Echos?» du 29/01) pour les notaires, c’est-à-dire le cœur de la réforme qui doit permettre aux notaire de pouvoir faire varier leurs tarifs. La libre installation encadrée, prévue dans le texte issue de la commission, sera aussi âprement discutée. Notamment sur son volet indemnisation, dont les contours juridiques restent encore flous.