Le cadre de la culture dans l’économie

La mission a choisi de se fonder sur les données de comptabilité nationale produites par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette source de données a été privilégiée à d’autres sources pour trois raisons principales : d’abord, ces données permettent d’obtenir des informations chiffrées sur l’ensemble des activités réalisées en France, que ces activités soient marchandes ou non marchandes (une partie non négligeable des activités culturelles est réalisée par les administrations et vendue à un prix non économiquement significatif) ; ensuite, les données de comptabilité nationale fournissent un ensemble cohérent d’indicateurs (notamment sur la production, la valeur ajoutée et les consommations intermédiaires) qui permettent d’analyser les interactions entre les différentes activités économiques (notamment entre amont et aval) ; enfin, ces données sont disponibles sur longue période, ce qui permet de mesurer l’évolution du poids de la culture dans le PIB depuis 1995. Ce choix impliquait de déterminer, au sein de l’économie nationale, les activités considérées comme « culturelles ». Au sein des statistiques publiées par l’Insee, les différentes activités économiques réalisées par les entreprises, les administrations publiques, les associations, etc., sont généralement identifiées en référence à un poste de la nomenclature d’activités française (NAF). Au niveau le plus détaillé, cette nomenclature compte 732 codes1. Si certains pans de l’économie sont aisément appréhendés par des postes de cette nomenclature (industrie automobile ou de chimie par exemple), ce n’est pas le cas pour le secteur de la culture. En conséquence, dans la mesure où il n’existe pas de catégorie spécifique à la culture, l’une des premières tâches réalisée par la mission a été d’identifier au sein de ces 732 codes d’activité lesquels étaient susceptibles de contenir des activités de nature culturelle. C'est la raison pour laquelle elle s’est inspirée des cadres statistiques développés par l’Unesco et au sein de l’Union européenne. Dans le cadre de l’Unesco (cadre pour les statistiques culturelles, 2009) et de l’Union européenne (projet ESSnet-Culture, 2011), des initiatives ont été menées afin de favoriser la comparaison internationale de données statistiques relatives à l’économie de la culture. Ces travaux ont conduit à la sélection de différents domaines culturels, largement convergents, mais avec quelques spécificités (par exemple, le domaine du « patrimoine culturel immatériel » pour l’Unesco, dont la sauvegarde a fait l’objet d’une convention majeure en 2003). L’initiative menée par le groupe de travail ESSnet-Culture a conduit à isoler un noyau resserré de 29 des 732 activités de la nomenclature européenne (NACE Rév.2, 2008), comme étant de nature incontestablement culturelle et comme ayant vocation à faire l'objet d'un suivi statistique coordonné dans les États-membres, à raison de 22 activités « totalement culturelles », et 7 autres qui ne sont que « principalement » culturelles mais suffisamment pour être versées intégralement dans le périmètre de suivi. Ces travaux ont été prolongés en France par le département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication, qui s’est approprié la démarche européenne en intégrant les 22 codes NACE « totalement culturels » et en incluant, parmi les 7 codes « principalement » culturels, la publicité et la photographie, mais ni les commerces de détail de vente et de location des biens culturels, ni la traduction et l’interprétation. Sur cette base, le DEPS a publié une première synthèse économique en septembre 20132, évaluant à 40 Md€ la valeur ajoutée des branches culturelles correspondant au périmètre (soit 2,2 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des branches) et à 85 Md€ leur production3.