Le pouvoir du Comité d'Entreprise

La scène se déroule en lointaine banlieue, dans un Tribunal de Commerce aussi gai qu'une gare SNCF de la grande couronne. L'affaire qui est examinée aujourd'hui est une entreprise de taille moyenne qui perd de l’argent, beaucoup d’argent, depuis des années et qui n'a dû sa survie qu'à la générosité obligée d'un actionnaire étranger aussi puissant financièrement qu'impotent dans sa gestion des hommes. La mise hors-jeu de cette PME vient de multiples causes mais en bonne part de la pression syndicale exercée continûment sur des dirigeants désorientés qui ont fini par accorder de multiples avantages exorbitants qui se sont révélés mortels dans ce métier de main d’œuvre. Malgré la difficulté du dossier, deux candidats se présentent devant l'Administrateur judiciaire. Le premier est un spécialiste du secteur venu d'un pays voisin, leader européen dans son domaine d’activité. Naturellement, son plan de redressement est drastique en termes d'emplois et d'avantages sociaux. Mais il sait d'expérience que le très difficile retournement est à ce prix. Le second candidat est une entreprise régionale créée par un ambitieux forcené, qui considère que la croissance est une fin en soi. Il ne connaît pas grand-chose au dossier ni à l'activité elle-même, mais, attiré par le volume de chiffre d’affaires, il fait une offre ronflante pour emporter la partie. L'histoire pourrait s'arrêter là et n'être donc guère intéressante mais il se passe que, conformément à la loi, les deux candidats sont appelés par l'Administrateur à se présenter et à exposer leurs plans devant le Comité d’entreprise. Et voilà donc les délégués, largement responsables comme on l'a vu de la faillite de la société, érigés en juges des dossiers de reprise et, plus étrange encore, placés en situation de choisir leur futur patron. Et bien sûr, devant eux, l'arriviste se révèle le meilleur joueur de flûte. “La mise hors-jeu de cette PME vient de multiples causes mais en bonne part de la pression syndicale exercée continûment sur des dirigeants désorientés qui ont fini par accorder de multiples avantages exorbitants qui se sont révélés mortels dans ce métier de main d’œuvre” Notre premier candidat, étranger comme on l'a vu, est stupéfait de cette situation bizarre., bien qu'il vienne d'un pays latin accoutumé au droit social. Il est surpris mais il pense et espère que tout cela n'aura pas grande importance devant le Tribunal et qu'en définitive le verdict des chiffres et de la raison sera déterminant. Eh bien, il se trompe car devant la Cour, tous les intervenants, Administrateur, représentant des créanciers, Mandataire, jusqu'au Parquet, se rangent au seul avis du Comité d’entreprise, faute d'avoir le courage ou l'intelligence d'aller chercher soi-même des arguments économiques et techniques dans les deux dossiers de reprise. Et voilà comment le futur d’une société en très grande difficulté se trouve en fait déterminé par la seule note de gueule attribuée par les syndicats. Cette histoire vraie amène une nouvelle fois à s'aventurer sur un terrain extrêmement difficile, celui de l'omnipotence des syndicats dans la vie économique du pays. Il n'est quasiment pas possible d'évoquer le sujet sans se faire immédiatement taxer d'antisyndicalisme primaire. Tant pis, allons-y quand même. Dans le cas qui nous intéresse, ce n'est pas tant la loi qui est en cause que la pratique qui est en faite. Il est normal que le Comité d'entreprise soit consulté sur les offres de reprise mais pourquoi les autorités de la République ont elles créé une habitude déviante de lui donner un quasi pouvoir suprême ? Pourquoi avoir accordé aux salariés protégés, qui souvent ne représentent pas grand monde une telle impunité et un tel pouvoir ? Oui, il y a bien du grain à moudre pour réformer le Code du Travail, et pas simplement dans les textes mais aussi dans la pratique !