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Sur Ma Route
6 juillet 2016

Pour une entreprise plus sociale

Tout un ensemble intégré de ressources et de compétences est nécessaire pour créer une entreprise. De plus, un environnement commercial favorable doit permettre d’utiliser le plus efficacement possible ces ressources et compétences. Créer une entreprise sociale peut se révéler plus difficile que créer une entreprise traditionnelle, étant donné les compétences nécessaires pour démarrer et gérer une entreprise dont la mission sociale est tout aussi importante que la mission économique, et la plus grande difficulté à accéder aux capitaux et au financement découlant de la compréhension limitée de l’entreprise sociale et de la valeur sociale qu’elle génère. Un environnement favorable soutenant la création d’entreprises sociales est dès lors plus important encore. Comme les entreprises sociales sont façonnées par les contextes institutionnels et culturels dans lesquels elles sont créées, les obstacles auxquels elles sont confrontées dépendent eux aussi de ces contextes. Toutefois, les obstacles sont généralement liés aux cadres juridiques et réglementaires, aux ressources financières, à l’accès aux marchés, aux structures d’aide et de développement des entreprises, ainsi qu’à la formation. Une base solide pour la création d’entreprises sociales réside dans l’existence d’un cadre juridique propice et adapté à leurs besoins et particularités. De tels cadres juridiques adéquats au niveau national permettent de clarifier la définition des entreprises sociales, leur mission et leurs activités. Un ensemble de règles claires peut se révéler utile pour de multiples raisons, comme ouvrir des possibilités d’allégement fiscal (visant à récompenser l’utilité sociale des entreprises sociales), régir l’accès aux marchés publics et définir les bénéficiaires d’autres formes d’aide publique aux entreprises sociales, suivant leur forme organisationnelle, leur groupe cible, leur activité, etc. Par ailleurs, des exigences particulières peuvent être imposées aux entreprises sociales, comme rendre compte de leur impact social. Les questions liées à la distribution des bénéfices et au blocage des actifs peuvent également être intégrées dans le cadre juridique. Dans les pays qui ne disposent d’aucun cadre juridique spécifique, les entreprises sociales doivent lutter pour que leur double action, à la fois sociale et économique, soit reconnue. Elles se retrouvent alors soumises à un cadre juridique et réglementaire qui ne leur convient pas. Les incitants fiscaux sont un élément important de l’environnement réglementaire des entreprises sociales. Ces incitants existent sous différentes formes à travers l’Europe. Ils récompensent généralement la mission d’utilité sociale des entreprises. Dans certains cas, ils visent à compenser la perte de productivité qu’entraîne l’embauche, par l’entreprise, de personnes moins productives en cours de réinsertion. C’est le cas des coopératives sociales en Pologne. En Belgique, il existe deux grandes mesures au niveau fédéral pour l’économie sociale: un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit de 6 % pour certaines initiatives d’économie sociale et une exonération d’impôt, dans une certaine limite, pour les entreprises d’insertion. Cependant, certains pays ne proposent pas d’aide fiscale. Les entreprises sociales sont alors taxées au même taux que les entreprises commerciales, ce qui, à long terme, peut menacer leur viabilité. Même si un cadre juridique approprié est nécessaire, il est important de bien évaluer l’opportunité d’adopter une nouvelle législation et de s’assurer qu’il n’est pas plutôt préférable d’adapter le cadre existant. TUSEV, un groupe de pression turc, a conclu, après consultation avec le ministère des finances et avec le ministère du développement, que la meilleure façon de créer un environnement juridique propice aux entreprises sociales n’était pas d’adopter de nouvelles lois, mais de réglementer le cadre existant au moyen de circulaires (notes d’orientation) et de communications émises par les ministères. La reconnaissance d’une forme spécifique pour les entreprises sociales est également importante. Par exemple, le Royaume-Uni a créé une forme juridique spécifique pour les entreprises sociales, appelée Community Interest Company, qui leur permet de bénéficier d’un meilleur traitement fiscal et d’aides supplémentaires. Vous en saurez plus sur le site spécialisé séminaire entreprise. Suivez le lien.

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